Ordre de mission : Vente

PROPRIETAIRE DU BIEN A EXPERTISER :

PRESTATIONS SOLLICITEES :
TYPE DE BIENS :

  • Immeuble en copropriété :

  • Immeuble individuel :

DELAI D’INTERVENTION :

Dossier urgent :

OBSERVATIONS :

CACHET DU MANDATAIRE :

Prestations effectuées Prix HT TVA Prix TTC
19,6%
TOTAL

Attention pour le diagnostic Amiante : tout prélèvement engage un supplément financier en vue d’analyses en laboratoire ; ce coût s'élèvera à 90 € par prélèvement.

FACTURATION :

Le propriétaire ou son mandataire, doit mettre à disposition les outils nécessaires au technicien, pour l’expertise afin qu’il puisse accéder et visite tous les lieux concernant sa mission. De plus, il doit lui fournir tous les documents susceptibles de pouvoir donné des informations tels que : le titre de propriété, des plans, les règlements de copropriétés, les rapports et diagnostiques (repérage amiante, état d’accessibilité au plomb, certificat loi Carrez, …).

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